La transmission patrimoniale lors d’un décès peut générer des différends profonds et complexes.
Ce contentieux spécifique implique une communication soutenue avec le client pour fixer des objectifs clairs, d'adopter une logique constructive avec le notaire chargé de la succession qui doit être considéré comme un partenaire.
Il est nécessaire également de s'interroger sur les risques qui pèsent sur les clients à tous les stades du dossier et d'envisager éventuellement des mesures conservatoires afin de préserver leurs droits.
Cette formation est animée par une formatrice expérimentée.
▶️Chiffres-clés 2025
Effectif : 66
Taux de recommandation : 100%.
À qui s’adresse cette formation ?
Aux salariés des cabinets d'avocats, aux avocats, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, juristes d'établissements bancaires et d'assurances.
Aucun prérequis n’est nécessaire.
- Analyser la situation successorale du client
- Maîtriser la procédure de partage judiciaire de l’introduction de l’instance au jugement rendu
- Introduction
- La procédure de partage
- La loi applicable
Partie préliminaire : les alternatives à l’assignation en partage en présence d’un héritier taisant
- L'option successorale : la sommation d’opter
- La désignation judiciaire d’un mandataire successoral
- La mise en demeure d’avoir à être représenté
- Première partie : présentation de la procédure de partage judiciaire
- Définition
- Le tribunal compétent
- La constitution du dossier
- La rédaction de l'assignation
- Deuxième partie : les demandes récurrentes
- La dévolution successorale
- La contestation du testament
- Le recel successoral
- Les contestations sur les donations
- L'évaluation des biens
- L'assurance vie et les primes manifestement exagérées
- Les droits des indivisaires
- La composition de la masse partageable
- L'action en complément de part
- Troisième partie : Introduction et gestion de la procédure
- Le schéma procédural
- Les incidents d'instance
- L'homologation et la délivrance des lots
- Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
- Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, la formatrice pose le cadre et présente la formation à partir d’un powerpoint très détaillé qui fait office de vademecum.
- La formation alterne des contenus théoriques et des questions/réponses pour mobiliser les connaissances transmises.
- La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique et s’appuie sur des situations de travail réelles.
- La formation est interactive et pratique. La formatrice interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
- La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
- Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
2 supports de formation sont téléchargeables directement sur la plateforme :
- un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique et les astuces pratiques
- cas pratique et étude d’un dossier-type
- ▶️Modalités d’évaluation
- L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par la formatrice à partir de cas pratique et de l’étude d’un dossier-type et qui font l’objet d’une correction.
Les formateurs
Anne-Marie Frezouls
Maître
Les avis sur la formation
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