Le divorce ne consiste pas seulement à régler juridiquement les problèmes de couples et d’enfants mineurs, il consiste également à trouver des solutions patrimoniales et fiscales.
L’impact fiscal peut complètement modifier l’existence et la subsistance des couples divorcés.
Sans être un spécialiste de la fiscalité, l’accompagnement du cabinet en matière de divorce doit intégrer les conséquences fiscales sur le divorce.
Cette formation permet au participant d’appréhender le divorce sous l’angle fiscal et d’évaluer le profil patrimonial et fiscal du client.
▶️Chiffres-clés 2025
Effectif : 15
Taux de recommandation : 97%.
À qui s’adresse cette formation ?
Aux salariés des cabinets d'avocats et aux avocats.
Aucun prérequis n’est nécessaire.
- Inclure une dimension fiscale dans la démarche de conseil au client lors d’une procédure de divorce
- Maîtriser les conséquences fiscales d’un divorce sur le patrimoine du couple et la déclaration de revenu des conjoints et des ex-époux
I - L'IMPÔT SUR LE REVENU
- Le revenu imposable
- Les déductions fiscales
II - LE LOGEMENT FAMILIAL ET LES PENSIONS ALIMENTAIRES
- Le logement familial
- Les pensions alimentaires
III - LA PRESTATION COMPENSATOIRE
- Prestation compensatoire en capital
- Prestation compensatoire en nature
IV - LES DOMMAGES-INTÉRÊTS
- Leur origine
- Leur paiement
V - LES AUTRES IMPÔTS
- La taxe d’habitation
- La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- L’impôt sur la fortune
VI - LIQUIDATION PARTAGE DU RÉGIME MATRIMONIAL
- Dans les régimes de séparation de biens
- Dans les régimes de communauté
Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, la formatrice pose le cadre et présente la formation à partir d’un powerpoint très détaillé qui fait office de vademecum
La formation alterne des contenus théoriques et des questions/réponses pour mobiliser les connaissances transmises.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique et s’appuie sur des situations de travail réelles.
La formation est interactive et pratique. La formatrice interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
3 supports de formation sont téléchargeables directement sur la plateforme :
un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique et les astuces pratiques
des modèles
des mises en situation :
complétion d’une fiche de renseignements pour définir le profil patrimonial du client
ateliers de calcul (quotient familial, impôts sur le revenu, impôt locaux, prestation compensatoire, droits d’enregistrement, ISF…)
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par la formatrice à partir des modèles présentés et qui font l’objet d’une correction.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.
Les formateurs
Caroline Menard
Maître
Les avis sur la formation
Aucun avis pour le moment