INFORMATIONS LEGALES
1) IDENTIFICATION DE L’EDITEUR
– ENADEP : Association régie par la loi de 1901
– N° au répertoire national des associations : W751052341
– Siège social : 48 rue de Rivoli – 75004 PARIS – Tel : 01 48 87 25 85
contact@enadep.com
– SIRET : 784 713 869 00088
– CODE APE : 8559 A
– DECLARATION D’ACTIVITE ENREGISTREE SOUS LE N° 11 75 03 291 75. Cet enregistrement ne valant pas agrément de l’Etat
– Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
(Créateur du site : C2 Studios – Agence de communication)
2) RESPONSABLE DU SITE
– Directeur de publication : Maître Xavier Terryn, président de l’ENADEP
3) HEBERGEMENT DU SITE
– Ce site est hébergé par Ionos – 7, place de la gare – 57 200 SARREGUEMINES.
Tél : 0970 808 911
4) PROPRIETE INTELLECTUELLE
– Le contenu du Site (textes, données, éléments graphiques animés ou non…) ainsi que sa structure sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques.
– Le contenu du site ne peut être modifié, reproduit, affiché, présenté, distribué ou utilisé que dans un cadre privé et à des fins non commerciales.
– Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.
– Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n’appartenant pas à Fidal ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.
– Copyright : ©ENADEP