Formation en Classe virtuelle

La cession de contrôle d’une société

Formation courteDroit des affaires

La cession de contrôle de sociétés est une opération juridique complexe qui a un impact important pour le dirigeant.
Elle doit être préparée avec minutie.
La cession de contrôle regroupe toutes les cessions de droits ou de titres sociaux de participations majoritaires.

▶️Chiffres-clés 2025 ( formation non réalisée en 2025)
Effectif :
Taux de recommandation :  %

À qui s’adresse cette formation ?

Praticiens avertis. A défaut, personne disposant de connaissances éprouvées en droit des sociétés et en droit des affaires.

  1. Inventorier les étapes de la cession
  2. Évaluer son coût
  3. Préparer et rédiger l'acte de cession et les clauses de la convention de garantie
  4. Accomplir les formalités

I - Definition de la cession de contrôle

II - Textes applicables

III - Demarches prealables

IV - Rédaction du contrat de cession

VI - Contrat de garantie

VII - Formalites posterieures

VIII - Actes préalables à la cession

VIII - Fiscalité de la cession

Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, la formatrice pose le cadre et présente la formation.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique.
La formation est interactive et pratique. La formatrice interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
4 supports de formations sont téléchargeables directement sur la plateforme :
support récapitulatif de fin de formation détaillé et rédigé contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques
support contenant des modèles et schémas
cas pratiques
corrigés des cas pratiques
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par la formatrice à partir des cas pratiques qui font l’objet d’un corrigé.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.

Les formateurs

Cassandre Huchet

Maître

Elle a validé 2 spécialisations : spécialiste en droit des sociétés et spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Elle a été chargée de travaux dirigés à l'Université d'Evry.  

Les avis sur la formation

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