Formation en Classe virtuelle

Les formalités préalables à l’exécution d’une décision de justice

Formation courteProcédure civile

Au quotidien, les cabinets d’avocats doivent faire face à l’exécution des jugements qui ont été rendus dans l’intérêt de leur client. Or, il ne suffit pas d’obtenir une décision favorable à son client. Encore faut-il l’exécuter.
Cette exécution requiert de respecter une succession d’étapes commençant par la lecture précise de la décision, pour préparer le recouvrement complet de la créance et faire le choix du mode de recouvrement amiable ou forcé.
S’appuyant sur des situations de travail réelles, cette formation permet d’acquérir une méthode de travail pratique et d’exécuter efficacement les décisions de justice sans commettre d’erreurs.
▶️Chiffres-clés 2025
Effectif : 29
Taux de recommandation : 99%.

À qui s’adresse cette formation ?

Aux salariés des cabinets d'avocats et aux avocats.
Aucun prérequis n’est nécessaire.

  1. Lire le jugement et analyser les titres exécutoires
  2. Signifier le jugement en fonction de sa qualification
  3. Vérifier le caractère exécutoire de la décision
  4. Etablir le décompte des sommes dues par le débiteur à partir du dispositif (ce qu’il faut y inclure ou en exclure)
  5. Recouvrer amiablement la créance
  6. Préparer au recouvrement forcé de la décision
  • L’obtention d’un titre exécutoire
  • Les caractéristiques du titre exécutoire
  • La qualification du jugement rendu
  • La notification du jugement rendu
  • La preuve du caractère exécutoire du jugement
  • Le recouvrement de la créance
  • Le décompte des sommes dues établi à partir du dispositif
  • Le recouvrement amiable
  • Le recouvrement forcé

Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, le formateur pose le cadre et présente la formation.
La formation alterne des contenus théoriques et des cas pratiques pour mobiliser les connaissances transmises.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique et s’appuie sur des situations de travail réelles.
Les participants étudient les différentes étapes de l’exécution en repérant les moments-clés et les erreurs à éviter. L’accent est mis sur l’analyse du titre exécutoire et dans la manière dont doit être établi un décompte récapitulant les sommes dues par le débiteur.
La formation est interactive et pratique. Le formateur interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
4 supports de formation sont téléchargeables directement sur la plateforme :
Support récapitulatif de fin de formation détaillé et rédigé contenant le contenu théorique, les références juridiques, les différentes étapes, l’exercice des délais et les éventuelles formalités à accomplir
Annexes contenant notamment des modèles d’actes
Enoncé des cas pratiques
Corrigé des cas pratiques
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par le formateur à partir de cas pratiques qui font l’objet d’un corrigé.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.

Les formateurs

Alexis Bandosz

Maître

Les avis sur la formation

Aucun avis pour le moment