Créer la société à la demande du client ne suffit pas.
Le cabinet d’avocats doit aussi assurer son suivi notamment lorsque celle-ci procède à des modifications courantes : transfert de siège social, changement d’objet social, de représentant légal, de dénomination sociale etc...
Ces opérations juridiques nécessitent rigueur et organisation car la modification statutaire est un acte important imposant l'accord des associés ou des actionnaires. Un véritable travail préparatoire à la tenue des assemblées générales et à la réalisation des formalités postérieures doit être mené.
Proposée par un avocat praticien, cette formation vous permettra de traiter en confort vos dossiers dans le cadre du secrétariat juridique et répondre à toutes vos questions pratiques dans la mise en place de ces opérations juridiques.
▶️Chiffres-clés 2024
Effectif : 13
Taux de recommandation : 100 %.
À qui s’adresse cette formation ?
Aux salariés des cabinets d'avocats et avocats.
Une connaissance préalable en droit des sociétés de base est préférable.
- Préparer le dossier de changement
- Collecter les informations et documents utiles
- Procéder aux différentes formalités de publicité
I - PANORAMA ET PRATIQUE
- Qu’est-ce qu’une société ?
- Revue rapide des textes applicables
- Importance de la méthodologie : 3 éléments clefs
- La terminologie employée
II - LES DIFFÉRENTES NOTIONS
- ACTIONS ET PARTS SOCIALES
- DIRIGEANTS
- ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
- RAISON D'ÊTRE
- SIÈGE SOCIAL ET ÉTABLISSEMENTS
- DÉNOMINATION SOCIALE
- DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE SOCIAL
- MODIFICATION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ
III - LES MODALITÉS DE DÉCISIONS
- LES CONVOCATIONS
- LES DÉCISIONS PRISES EN CA
- LES DÉCISIONS PRISES EN ASSEMBLÉES
- LES PROCÈS-VERBAUX DES DÉCISIONS
- LES FORMALITÉS JURIDIQUES
IV - LES FORMALITÉS LÉGALES
- R.C.S. / R.N.E. : digitalisation croissante
- FORMALITÉS LEGALES :
Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, la formatrice pose le cadre et présente la formation à partir de 4 Powerpoints détaillés qui font office de vade-mecum.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique.
La formation alterne des contenus théoriques et des mises en situations pratiques.
La formation est interactive et pratique. La formatrice interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
4 supports de formations sous la forme de powerpoint contenant le contenu théorique, les références juridiques, les précautions à prendre, la documentation juridique à rédiger, les astuces pratiques et le calendrier à respecter, sont téléchargeables directement sur la plateforme.
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par la formatrice à partir des modèles à décrypter, de formulaires ayant trait aux modifications des sociétés à compléter et qui font l’objet d’une correction.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.
Les formateurs
Fabienne Challier
Maître
Les avis sur la formation
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