La cession de contrôle d’une société est une opération juridique complexe, porteuse de risques susceptibles d’engager lourdement la responsabilité du cédant.
La rédaction minutieuse des actes et des formalités subséquentes ne suffisent pas à sécuriser l'opération. Bien souvent, cette rédaction est aménagée à partir des résultats de l'audit juridique.
L'audit juridique préalable à l’acquisition doit comporter tous les éléments d’analyse nécessaires au futur acquéreur (respect de la législation des sociétés, des relations individuelles et collectives de travail, des règles commerciales, des engagements contractuels et des règles de concurrence et de loyauté, incidences des garanties financières, ...).
Etat des lieux complets de l’entreprise, il constitue un outil précieux qui facilite l'établissement de relations de confiance entre les parties et qui structure les échanges dans les négociations ; il permet à l'acquéreur de contracter en toute connaissance de cause.
Animée par une avocate expérimentée, cette formation permet de traiter en confort les dossiers de transmission d'entreprises et de répondre à l’ensemble des questions pratiques qui se posent lors de la mise en place de ces opérations juridiques.
▶️Chiffres-clés 2025 (formation non réalisée en 2025)
Effectif :
Taux de recommandation : %.
À qui s’adresse cette formation ?
Aux salariés des cabinets d'avocats et aux avocats.
Praticiens avertis. A défaut, personne disposant de connaissances éprouvées en droit des sociétés ou droit des contrats.
- Préparer le dossier et la liste des documents à réclamer
- Délimiter le périmètre d’intervention du cabinet
- Collecter les informations et documents utiles
- Analyser les documents remis
- Rédiger un rapport d'audit juridique synthétique à partir des informations collectées
I - Les principes conducteurs
1 : LES DIFFÉRENTS TYPES D’AUDIT
- L'audit juridique
- L'audit comptable ou financier
- Audits informatique ou de sécurité
- Audit social : une partie de l'audit juridique ou un audit indépendant ?
2 : LES NORMES DE L’AUDIT
- Indépendance
- Compétence
- Secret professionnel
3 : LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS D’AUDIT
II - Les différentes parties de l’audit
1 : L’AUDIT JURIDIQUE PUR (DROIT DES SOCIÉTÉS)
- Définition
- Eléments étudiés
- Focus Bases Droit des sociétés
- En pratique (corrigé cas pratique)
2 : L’AUDIT COMMERCIAL
- Définition
- Eléments étudiés
- Focus droit commercial
- En pratique (corrigé cas pratique)
3 : L’AUDIT SOCIAL
- Définition
- Eléments étudiés
- Focus droit du travail
- En pratique (corrigé cas pratique)
4 : L’AUDIT FISCAL
- Définition
- Eléments étudiés
- Focus Droit fiscal
III - Rédaction du rapport d’audit
Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, la formatrice pose le cadre et présente la formation à partir d'un PowerPoint détaillé qui fait office de plan et de checklist des éléments à aborder.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique.
La formation alterne des contenus théoriques et un cas pratique pour mobiliser les connaissances transmises. Il contient des pièces à analyser pour préparer le dossier d’audit et la rédaction du rapport d'audit.
La formation est interactive et pratique. La formatrice interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
4 supports de formations sont téléchargeables directement sur la plateforme :
support récapitulatif de fin de formation détaillé et rédigé contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques
support contenant des modèles et schémas
cas pratiques
corrigés des cas pratiques
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par la formatrice à partir des cas pratiques qui font l’objet d’un corrigé.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.
Les formateurs
Cassandre Huchet
Maître
Les avis sur la formation
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