Le client accède facilement à des modèles et des clauses types de bail commercial qui peuvent lui laisser l'impression qu'il n'est pas nécessaire de consulter un avocat avant de s'engager.
Or, un bail commercial s'apprécie au regard de la situation et des préoccupations professionnelles du bailleur et du preneur.
Le rédacteur du bail commercial se trouve confronté à un réel enjeu.
Il doit identifier les pièges, mettre en garde le client, lui expliquer les incidences directes ou indirectes, et lui apporter des solutions viables et sécurisées.
Cette formation vous permet de cibler plus vite les réels enjeux pour le bailleur ou pour le preneur et de rédiger les clauses sensibles du bail commercial.
▶️Chiffres-clés 2025
Effectif : 8
Taux de recommandation : 100 %.
À qui s’adresse cette formation ?
Aux salariés des cabinets d'avocats et aux avocats.
Aucun prérequis n’est nécessaire.
- Identifier les vrais enjeux de la rédaction pour son client
- Critiquer un projet de bail soumis par son client
- Rédiger les clauses sensibles du bail dans l'intérêt de son client en prévenant les contestations judiciaires
I - Introduction
- La forme du bail
- Contenu du bail
- Preuve et opposabilité du bail
II - Quand le statut des baux commerciaux peut-il s’appliquer ?
- Existence d’un bail portant sur un immeuble ou un local
- Exploitation d’un fonds dans les lieux loués
- Immatriculation du propriétaire du fonds
- Petit rappel des baux exclus du statut et des extensions possibles
III - Quelles sont les clauses du bail commercial à identifier et à vérifier en priorité
- La clause relative à la désignation des lieux
- La clause relative à la durée
- La clause relative à la destination
- La clause relative au loyer
- La clause portant sur les charges
IV - Répartition et paiement des charges locatives
- Les obligations des parties
- Les obligations du bailleur
- Les obligations du locataire Les clauses particulières
Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, la formatrice pose le cadre et présente la formation à partir d’un powerpoint.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique.
La formation alterne des contenus théoriques et des mises en situations pratiques.
La formation est interactive et pratique. La formatrice interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
3 supports de formations sont téléchargeables directement sur la plateforme :
powerpoint
support récapitulatif de fin de formation contenant le contenu théorique, les références juridiques, les précautions à prendre,
cas pratiques et corrigé
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par la formatrice à partir des cas pratiques et font l’objet d’un corrigé.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.
Les formateurs
Virginie Bourdou
Maître
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