Tour d’horizon des procédures d’urgence

1. Identifier les conditions dans lesquelles une procédure d’urgence peut être engagée
2. Identifier les modes de saisine des juridictions traitant des procédures d’urgence
3. Calculer les délais de procédure en tenant compte du point de départ
4. Maîtriser le calendrier procédural en fonction de la juridiction saisie

I - Les procédures d’urgence en 1ère instance non contentieuses

II - Les procédures d’urgences en 1ère instance contentieuses

• Le référé
• La procédure à jour fixe
• La procédure accélérée au fond
• Les procédures urgentes par nature
• Les funérailles
• Les hospitalisations d’office
• Les procédures d’urgence spécifiques devant le JAF
• Les mesures urgentes article 220-1 du C.Civ
• Le divorce en urgence
• La procédure à bref délai
• Le référé article 1073, alinéa 2 du CPC
• L’ordonnance de protection
• La procédure devant le tribunal de commerce
• La procédure devant le Conseil de prud'hommes

III - Les procédures d’urgence devant le Cour d’appel

• La procédure de référé devant le Premier Président
• Les ordonnances sur requête du Premier Président
• La procédure à jour fixe
• La procédure à bref délai
• La procédure par requête conjointe

Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, la formatrice pose le cadre et présente la formation à partir d’un powerpoint contenant toutes les références juridiques, les cas d’usages et les calculs de délais (point de départ).
La formation alterne des contenus théoriques, des schémas et des quizz pour mobiliser les connaissances transmises.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique.
La formation est interactive et pratique. Elle interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
2 supports de formations sont téléchargeables directement sur la plateforme :
support récapitulatif de fin de formation détaillé et rédigé contenant le contenu théorique, les références juridiques, les différentes étapes et l’exercice des délais
corrigé des quizz
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par la formatrice à partir des quizz qui font l’objet d’un corrigé.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.